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Le Ramonage
- LE 1er OCTOBRE 2023 LA RÈGLEMENTATION A ÉVOLUÉE (décret 2023-641) -
Le ramonage des conduits de fumées et des tuyaux de raccordement doit être effectué une fois tous les 12 mois (2 fois en cas de dépassement de 6m3 de bois ou de 2.5 tonnes de granulés consommés) ainsi que l'entretien de votre appareil de combustion (son nettoyage, la vérification de son bon fonctionnement et, le cas échéant, son réglage).
Ce ramonage peut se faire à tout moment de l'année. N'hésitez donc pas à prendre rendez-vous quelque soit la période de l'année si votre ramonage a plus de 12 mois. Cela pour éviter le rush et l'attente de l'automne.
Ces opérations (ramonage et entretien) sont effectuées à l’initiative de l’utilisateur pour les conduits desservant des appareils individuels, ou du propriétaire ou du gestionnaire s'ils desservent des appareils collectifs.
Elles doivent être effectuées par une entreprise qualifiée à cet effet par l’organisme Professionnel de Qualification et de classification du Bâtiment (OPQCB).
Un certificat de ramonage doit être remis à l’usager précisant le ou les conduits de fumée ramonés et attestant notamment de la vacuité du conduit sur toute sa longueur.
[...]
On entend par ramonage le nettoyage par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit de fumée afin d’en éliminer les suies et dépôts et d’assurer la vacuité du conduit sur toute sa longueur (le ramonage chimique n'est pas reconnu).
Les dispositifs permettant d’accéder à toutes les parties des conduits de fumée et de ventilation doivent être établis en tant que de besoin et maintenus en bon état d’usage pour permettre et faciliter les opérations d’entretien et de ramonage.
Après tout accident, sinistre, notamment feu de cheminée ou exécution de travaux, le propriétaire ou l’utilisateur du conduit doit faire examiner celui-ci par l’installateur ou tout autre homme de l’art qui établit un certificat, comme il est dit au 5ème alinéa de cet article.
L’autorité compétente peut interdire l’usage des conduits et appareils dans l’attente de leur remise en bon état
d’utilisation lorsqu’ils sont la cause d’un danger grave ou qu’un risque est décelé.
Les locataires ou occupants de locaux doivent être prévenus suffisamment à l’avance du passage des ramoneurs. Ils sont tenus de prendre toutes dispositions utiles pour permettre le ramonage des conduits.